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中法双语| 关于香港国安立法,这9个谬论可休矣
2020/06/21

  Neuf idées fausses sur la législation de Hong Kong sur la sécurité nationale qui peuvent être abandonnées

  谬论一:香港国安立法不符合国际惯例

  事实:通过法律维护国家安全,是国际通行惯例。任何国家在打击危害国家安全的犯罪方面都会采用一切管用的措施,毫不手软。

  Idée fausse n° 1 : la législation de Hong Kong sur la sécurité nationale n'est pas conforme à la pratique internationale

  La réalité : protéger la sécurité nationale par la loi est une pratique internationale courante. Tout pays prend toutes les mesures nécessaires efficaces pour lutter contre les délits mettant en danger la sécurité nationale et ne saurait faire preuve d'indulgence en la matière.

  谬论二:“极少数人就是所有人”,立法将使香港市民人人自危

  事实:有关立法的适用范围是有严格限定的,惩治的只是为害最烈、影响国家安全最突出的分裂国家、颠覆国家政权、组织实施恐怖活动以及外国和境外势力干预香港特区事务等4种行为和活动,与绝大多数香港居民无关。

  Idée fausse n° 2 : « Un très petit nombre de personnes détiennent tous les pouvoirs ». La législation sur la sécurité nationale mettra les citoyens de Hong Kong en danger

  La réalité : le champ d'application de la législation sur la sécurité nationale est strictement limité, et seuls quatre types d'actes et d'activités, à savoir le fractionnement du pays, le renversement du pouvoir de l'État, l'organisation et la mise en œuvre d'activités terroristes, et l'intervention de forces étrangères et extérieures dans les affaires de la RAS de Hong Kong, sont punis, qui sont les plus nocifs et ont l'impact le plus important sur la sécurité nationale, et n'ont rien à voir avec la grande majorité des résidents de Hong Kong.

  谬论三:立法将损害香港居民的基本权利和自由

  事实:有关立法惩治的是极少数人所从事的危害国家安全的犯罪行为和活动,不会影响广大香港居民依法享有和行使各种权利和自由。极少数危害国家安全的违法犯罪行为得到有效防范、制止和惩治,这将使香港法治更健全、社会更稳定,这样才能更好地保障香港居民的生命财产安全和权利与自由。

  Idée fausse n° 3 : la législation sur la sécurité nationale portera atteinte aux droits et libertés fondamentaux des résidents de Hong Kong

  La réalité : la législation sur la sécurité nationale pertinente punit les actes et activités criminels menaçant la sécurité nationale commis par un très petit nombre de personnes et n'affectera pas la jouissance et l'exercice des divers droits et libertés par la majorité des résidents de Hong Kong conformément à la loi. Un petit nombre d'actes illégaux et criminels mettant en danger la sécurité nationale seront effectivement empêchés, arrêtés et punis, ce qui rendra l'État de droit de Hong Kong plus sain et la société plus stable, et permettra de mieux protéger la sécurité de la vie et des biens, les droits et les libertés des résidents de Hong Kong.

  谬论四:立法过程不会听取港人意见

  事实:6月3日,韩正副总理在北京听取了林郑月娥行政长官以及特区政府有关主要官员的意见;全国政协副主席董建华先生、梁振英先生担任召集人的“香港再出发大联盟”于6月10日在香港举办座谈会,听了40位大联盟发起人的意见。香港各界人士还可以通过电子邮件、信函或登录中国人大网等方式反映意见。

  Idée fausse n° 4 : le processus législatif ne tiendra pas compte de l'avis des habitants de Hong Kong

  La réalité : le 3 juin, le vice-Premier ministre Han Zheng a écouté les opinions de la cheffe de l'exécutif Carrie Lam et des principaux responsables du gouvernement de la RAS à Beijing ; M. Dong Chee Hua, vice-président du Comité national de la CCPPC et Leung Chun-ying, ancien chef de l'exécutif de la RAS et organisateur de la « Grande Alliance pour le redémarrage de Hong Kong », ont organisé un colloque à Hong Kong le 10 juin, écoutant les opinions de 40 soutiens de la Grande Alliance. Les personnes de tous milieux à Hong Kong peuvent également faire part de leurs opinions par courriel, lettre ou en se connectant sur le site de l'Assemblée populaire nationale de Chine.

  谬论五:执法机构权责不明扩大打击面

  事实:有关机构只处理涉及国家安全范畴内的事务,相应的职责及权限将在立法中加以明确规定,符合现代法治原则和精神,不会扩大打击面,更不会罗织罪名、任意出入人罪。大家想一想,国家安全机构在内地办案也要严格依法办事,并有严格的程序限制,怎么可能到了香港反而变得无拘无束了呢?

  Idée fausse n° 5 : les pouvoirs et responsabilités peu clairs des forces de l'ordre vont élargir la portée de la répression

  La réalité : les institutions concernées ne s'occupent que des affaires relevant de la sécurité nationale, et les responsabilités et autorités correspondantes seront clairement définies dans la législation, qui est conforme au principe et à l'esprit d'un État de droit moderne, n'élargira pas la portée de la répression, et elles ne forgeront pas davantage de toute pièce des accusations  ni n'accuseront arbitrairement autrui. Que chacun y réfléchisse bien : lorsqu'elles traitent des affaires sur le continent, les agences de sécurité nationale doivent également agir en stricte conformité avec la loi et avoir des restrictions procédurales strictes. Comment pourrait-il être possible que, lorsqu'elles arriveront à Hong Kong, elles agiront sans restrictions ?

  谬论六:立法将影响外商在港投资信心

  事实:去年6月修例风波发生以来,“港独”分子、激进分离势力和反对派的活动重创了香港法治和经济民生,也严重破坏了香港营商环境和国际形象。国安立法正是为了扭转这个局面,让香港恢复稳定。这对于香港保持良好营商环境,巩固提升香港的金融、贸易和航运中心地位,增强外来投资者信心只有好处,没有害处。涉港国安立法决定通过后,汇丰、渣打、怡和等在港外资集团纷纷表态支持,认为这有利于香港长久稳定,是一切发展的基础和前提。

  Idée fausse n° 6 : la législation de Hong Kong sur la sécurité nationale affectera la confiance des investisseurs étrangers envers Hong Kong

  La réalité : depuis juin dernier, les activités des éléments soutenant « l'indépendance de Hong Kong », des séparatistes radicaux et des membres de l'opposition ont gravement endommagé l'État de droit, l'économie et les moyens de subsistance des habitants de Hong Kong, ainsi que l'environnement des affaires et l'image internationale de la RAS. La législation sur la sécurité nationale doit inverser cette situation et rétablir la stabilité à Hong Kong. Pour permettre à Hong Kong de maintenir un bon environnement commercial, de consolider et d'améliorer sa position en tant que centre financier, commercial et maritime et de renforcer la confiance des investisseurs étrangers, cela ne présente que des avantages. Après l'adoption de la législation sur la sécurité nationale à Hong Kong, HSBC, Standard Chartered, Jardine Matheson et d'autres groupes financés par des capitaux étrangers à Hong Kong ont exprimé leur soutien, estimant qu'elle est propice à la stabilité à long terme de Hong Kong et est la base et prémisse de tout développement.

  谬论七:立法将削弱香港的国际金融中心地位

  事实:立法出台后,中央对香港的支持力度肯定会更大,包括巩固香港国际金融中心地位的问题,中央也会不遗余力地支持。只要中国经济保持良好发展态势,只要中央政府继续高度重视香港的特殊地位,继续看重世界与中国内地之间的“超级联系人”角色和“转换器”功能,只要中央在国际经济环境困难的时候继续力挺香港,就完全没有理由担心香港国际金融航运贸易中心的地位受到影响。

  Idée fausse n° 7 : la législation affaiblira la position de Hong Kong en tant que place financière internationale

  La réalité : après la promulgation de la législation, le gouvernement central accordera certainement plus de soutien à Hong Kong, notamment sur la question de la consolidation du statut de Hong Kong en tant que centre financier international, et le gouvernement central ne ménagera aucun effort pour la soutenir. Tant que l'économie chinoise maintiendra une bonne dynamique de développement, tant que le gouvernement central attachera une grande importance au statut spécial de Hong Kong, le rôle de « super contact » et la fonction de « transmetteur » entre le monde et la partie continentale de la Chine, et tant que le gouvernement central continuera à soutenir Hong Kong lorsque l'environnement économique international est difficile, il n'y aura aucune raison de s'inquiéter d'une quelconque influence sur le statut de pôle financier, commercial et d'expéditions international de Hong Kong.

  谬论八:美国的制裁将改变香港的单独关税区地位

  事实:香港特别行政区特殊的经济地位受到基本法的保护和世界各国的承认与尊重。香港单独关税区地位的法律基础源自世贸组织协定,并得到香港基本法确认。香港回归祖国后,内地与香港不断深化互利互惠的经贸合作,香港自由港和单独关税区地位得到维持和巩固,这充分说明香港的高度自治运作良好,绝不会因为个别国家单方面制裁行动而改变。

  Idée fausse n° 8: Les sanctions américaines changeront le statut de Hong Kong en tant que territoire douanier distinct

  La réalité : le statut économique spécial de la Région administrative spéciale de Hong Kong est protégé par la Loi fondamentale du territoire et reconnu et respecté par tous les pays du monde. La base juridique du statut de Hong Kong en tant que territoire douanier distinct découle des accords conclus avec l'OMC et est reconnue par la Loi fondamentale de Hong Kong. Après le retour de Hong Kong à la mère patrie, le continent et Hong Kong ont continué à approfondir leur coopération économique et commerciale mutuellement bénéfique, et le statut de Hong Kong en tant que port franc et zone douanière distincte a été maintenu et consolidé, ce qui montre pleinement que le degré élevé d'autonomie de Hong Kong fonctionne bien et ne sera jamais modifié par les sanctions unilatérales prises par tel ou tel pays.

  谬论九:此次立法与香港现行法律制度无法衔接

  事实:此次立法不会侵蚀或取代香港现行法律体系,只是因应形势补充现有法律的空白和不足,而且会充分考虑与香港本地法律的衔接问题,体现“一国”原则,尊重“两制”差异,符合现代法治原则和精神。

  Idée fausse n° 9: cette nouvelle législation ne peut pas être liée au système juridique actuel de Hong Kong

  La réalité : cette législation n'érodera ni ne remplacera le système juridique actuel de Hong Kong, mais ne fera que combler les lacunes et les carences des lois existantes en réponse à la situation, et tiendra pleinement compte du lien avec les lois locales de Hong Kong, reflétant le principe d'« un pays », respectant la différence entre « deux systèmes », et se conformant au principe et à l'esprit du droit moderne.

  来源 人民网法文版

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